Définition du meublé de tourisme
Un meuble de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à usage exclusif du locataire, offert à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Déclaration
Toute personne offrant à la location un meublé de tourisme doit préalablement en faire la déclaration en Mairie. La déclaration doit préciser l’identité et l'adresse du déclarant, ainsi que l’adresse du meublé, le nombre de pièces composant la location, le nombre de lits, la ou les périodes de location, et le cas échéant la décision de classement et le niveau de classement du meublé.
Attention, tout changement concernant les éléments d’information de la déclaration doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
L’absence de déclaration expose le loueur à une contravention de troisième classe (Article R324-1-2 du Code du Tourisme).
Vous pouvez effectuer votre déclaration à l'aide du document cerfa disponible en bas de page.
Taxe de séjour
La taxe de séjour est applicable par personne et par nuitée durant le séjour. Sont exonérés les mineurs, les titulaires d’un contrat saisonnier employés sur la commune, les personnes bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire dans la commune.Son montant dépend de la catégorie d’hébergement du meublé de tourisme.
A noter que le Conseil Départemental des Landes prélève une taxe additionnelle à la taxe communale de 10 %. Une taxe régionale de 34 %, dite TAR, sera également instaurée à compter du 1er janvier 2024 au profit de l’établissement public « Société du Grand Projet Sud-Ouest » ayant vocation à mettre en œuvre les lignes ferroviaires Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne.
Les montants de la Taxe de séjour sont disponibles en bas de page.
N'hésitez pas à consulter l'ensemble des formalités sur le site du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
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