La taxe s'applique aux supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d'une voie publique suivants :
- Dispositifs publicitaires
- Pré-enseignes
- Enseignes
Infos complètes ICI
Si vous installez ou supprimez un support publicitaire, vous devez effectuer votre déclaration dans les deux mois qui suivent via le formulaire disponible en bas de page. A défaut de transmission de déclaration par l’exploitant, la collectivité peut procéder à une taxation d’office.
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Auprès de Patrick Arrangoïs
Mél. patrick.arrangois@tyrosseville.com
Tél. 07 88 81 33 44