Occuper temporairement le domaine public

Occuper temporairement le domaine public

Publié le 05 juin 2023 / Dernière modification le 05 juin 2023

Occuper temporairement le domaine public

Publié le 05/06/2023 - Dernière modification le 05/06/2023

Vous avez besoin d'occuper temporairement le domaine public (stationnement d'un véhicule, montage d'un échafaudage...) ? Une autorisation doit être sollicitée auprès de la Mairie.

Quels que soient l'objet ou la durée de l'occupation, vous devez solliciter une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, à l'aide du formulaire ci-dessous, à renvoyer complété sur police@tyrosseville.com

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