Sont concernés par les inscriptions scolaires les primo-arrivants, c’est-à-dire les enfants qui :
- entrent en première année d’école maternelle ;
- arrivent à St-Vincent-de-Tyrosse ;
- sont amenés à changer d’école en cours de scolarisation.
L’organisation des inscriptions
Seuls les enfants accomplissant leurs 3 ans au plus tard le 31 décembre (inclus) peuvent être inscrits. Les inscriptions se déroulent de janvier à fin août.
Pièces à fournir
- Le livret de famille ;
- Les pièces d’identité de chaque parent ou du(des) représentant(s) légal(aux) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture gaz ou électricité, avis imposition, bail de location, assurance habitation) ;
- En cas de divorce ou de séparation, jugement ou pièce établissant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ;
- Le certificat de radiation en cas de changement d’école ;
- Le carnet de santé (ou un certificat médical) attestant que l’enfant est vacciné contre la Diphtérie, le Tétanos et la Poliomyélite (DTP).
Le Guichet unique Familles remet aux parents un certificat d’inscription sur lequel est précisé à quelle école l’enfant est rattaché et qui lui permet de procéder à l’inscription de son enfant auprès du directeur(trice) de l’école concernée.
Le respect des périmètres scolaires
Tout enfant doit être scolarisé à l’école à laquelle est rattaché son quartier.
Les dérogations scolaires
Si la famille souhaite l’inscription de son enfant dans une autre école, elle doit adresser une demande de dérogation au Maire, à déposer au plus tard mi-mai, délai de rigueur. Cette demande doit comprendre le formulaire de demande de dérogation (téléchargeable ci-dessus, ou disponible au Pôle Éducation-Enfance-Jeunesse), ainsi qu’un courrier exposant les motifs de la demande de dérogation. Celle-ci est examinée par une Commission de dérogation, composée de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, des directeurs d’écoles et d’élus municipaux, qui formule son avis suivant divers critères de recevabilité. La décision finale appartient alors au Maire.
Les demandes sont examinées de manière à ce qu’une réponse soit apportée à la famille avant la fin du mois de juin. Toutefois, selon les circonstances (déménagement tardif...), certaines demandes de dérogation peuvent être traitées jusqu’à début septembre.
+ d'infos
Guichet unique Familles
8 rue des Pyrénées
Tél. 05 58 77 77 40
Mél. secretariat.peej@tyrosseville.com