Vos autorisations d’urbanisme

Vos autorisations d’urbanisme

Vos autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la Commune de vérifier la conformité des travaux avec les règles d’urbanisme. Selon l’importance de vos travaux, vous devez déposer un permis (de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable.

Avant d’entamer tous travaux, il est recommandé de solliciter un Certificat d’Urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

> TOUT SAVOIR sur les démarches et autorisations d’urbanisme
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Certificat d’urbanisme
Déclaration Préalable (DP) de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Permis de démolir
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier

> ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

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