Avant d’entamer tous travaux, il est recommandé de solliciter un Certificat d’Urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
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Certificat d’urbanisme
Déclaration Préalable (DP) de travaux
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Permis de démolir
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier
> ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
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